Le numéro Siren, clé de tout

Toute structure qui emploie quelqu'un possède un numéro Siren à neuf chiffres. Il figure au Registre national des entreprises.

L'annuaire des entreprises reste public et gratuit. Tapez le nom de l'association ou de la société : la fiche affiche l'adresse du siège, la date de création, les dirigeants déclarés et, pour les associations, le numéro RNA qui commence par un W. Une association loi 1901 peut exister sans être déclarée « d'intérêt général » ni « reconnue d'utilité publique », et si un prospectus promet une réduction d'impôt de 66 %, vérifiez que la mention figure sur le récépissé de déclaration en préfecture, car le taux réel est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 60 % pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, plafonné à 1 000 euros.

Notez le Siren dans un carnet. Ajoutez la date.

Ces trois lignes vous serviront le jour où un interlocuteur vous dira au téléphone : « nous sommes enregistrés, madame ».

Vérifier une autorisation d'aide à domicile

L'aide à domicile auprès de personnes âgées dépendantes est encadrée. Deux régimes coexistent : l'autorisation du président du conseil départemental, et la déclaration préalable. La liste officielle se consulte sur le portail national de l'aide à domicile. Chaque département publie la sienne.

À Paris, le service compétent relève de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, 94 boulevard Auguste-Blanqui, dans le 13e arrondissement. Sa liste est mise à jour chaque année, en général en janvier.

Une structure absente de cette liste peut intervenir. Mais elle n'ouvre droit ni au crédit d'impôt, ni à l'allocation personnalisée d'autonomie, et ce détail pèse vite 200 à 400 euros par mois pour un proche dépendant.

Demandez la date d'autorisation. Une autorisation de 2009 renouvelée sans visite de contrôle, cela arrive. Comparez avec le référentiel national qualité, opposable depuis le 1er janvier 2022.

Handicap : lire une notification MDPH

Pour un dossier de la Maison départementale des personnes handicapées, tout se joue sur deux documents. Le formulaire cerfa 15692*01. Le certificat médical cerfa 15695*01, à faire remplir par un médecin depuis moins de six mois.

Un dossier incomplet n'est pas refusé. Il est « en attente de pièces ». Ce sursis peut durer des mois.

La notification se lit ligne par ligne. Elle mentionne un taux d'incapacité, un droit à la prestation de compensation du handicap, ou une orientation vers un établissement, sachant que le taux de 80 % ouvre la carte mobilité inclusion invalidité et qu'en dessous de 50 %, l'accès reste possible à condition de démontrer un retentissement sur la vie quotidienne, par exemple des trajets en métro ligne 6 impossibles sans accompagnement.

Conservez la date de dépôt. Relancer trop tôt ne sert à rien. Relancer au bout de quatre mois sans réponse est légitime. Écrivez. Gardez une copie. Citez le numéro de dossier à dix chiffres figurant sur l'accusé de réception.

Logement : interroger le registre des copropriétés et le cadastre

Avant de signer un bail ou d'acheter un lot, deux outils publics tranchent des questions simples. Le registre national d'immatriculation des copropriétés, géré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, donne pour chaque immeuble le nombre de lots, le nom du syndic et, s'il existe, le montant des impayés. Un immeuble absent du registre peut être une petite copropriété. L'immatriculation est obligatoire depuis 2016.

Le cadastre, sur cadastre.gouv.fr, affiche la parcelle, sa surface et ses limites.

À Paris, cherchez par adresse. Cliquez sur « Parcelles ».

Une cave mentionnée au bail mais absente du plan mérite une question écrite. Pour l'habitat indigne, le fichier des signalements ne se consulte pas librement, mais le permis de louer existe dans plusieurs communes de la métropole, et toute commune qui l'applique publie la liste en mairie : c'est le cas à Saint-Denis depuis 2021, pour les logements de plus de quinze ans.

Écrire un premier message qui obtient une réponse

Un courriel de trois phrases arrive plus souvent à son destinataire qu'une lettre de deux pages.

Commencez par la référence : « Dossier MDPH n° 75 1234567, déposé le 14 mars ». Puis la demande exacte, avec une date butoir, et une phrase de retour : « Merci de m'indiquer sous quinze jours la pièce manquante. »

Si vous appelez finalement, notez l'heure et le nom de votre interlocuteur, car les services délivrent souvent une réponse orale qu'aucune trace ne conserve.

L'adresse des services sociaux parisiens figure sur paris.fr, rubrique Solidarité. Un recommandé avec avis de réception coûte 5,42 euros en 2024 pour une lettre de 20 grammes.

Ce montant n'est pas anodin. Mais il date la demande.

Un refus doit être motivé. Un courrier qui dit seulement « votre demande n'a pas été retenue » est attaquable. Demandez les motifs par écrit dans les deux mois, délai du recours gracieux.

Bénévolat : ce qu'un contrat doit contenir

Un engagement écrit arrive parfois, surtout si vous manipulez des données de santé ou de la trésorerie.

Le document doit préciser la mission, la durée, le nom du référent et la couverture en responsabilité civile. Une association sérieuse a une assurance. Demandez-en l'attestation. C'est un papier d'une page.

Le dédommagement des frais est encadré. En 2024, le barème kilométrique pour un véhicule de 6 chevaux atteint 0,665 euro par kilomètre sur les 5 000 premiers. Un remboursement de repas se justifie par un reçu, pas par une déclaration orale.

Le contrat d'engagement bénévole, prévu par la loi du 15 septembre 2017, reste facultatif, mais s'il existe, il ouvre droit à un entretien annuel et à la validation des acquis de l'expérience, ce qui vaut la peine d'être réclamé même dans une petite structure de quartier.